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Informations légales

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité décrit l’état actuel du site et la façon de nous signaler une difficulté d’accès.

Engagement

FUSIT TRANSITION LLC veut rendre son site accessible au plus grand nombre, quels que soient le matériel, le logiciel ou les capacités de chacun.

État de conformité

Le site vise une conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et les règles WCAG 2.1 de niveau AA. Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé : cet état est donc déclaratif.

Mesures prises dès la conception

  • Contrastes de couleurs conformes au niveau AA visé ;
  • Navigation complète au clavier, focus visible et lien d’évitement vers le contenu ;
  • Structure de titres hiérarchisée et fil d’Ariane ;
  • Textes alternatifs sur les images informatives ;
  • Animations désactivées lorsque votre système demande de réduire les mouvements ;
  • Formulaire avec libellés explicites et messages d’erreur compréhensibles.

Limites connues

Certains contenus tiers, comme l’outil de consentement aux cookies ou le formulaire de contact, peuvent ne pas être pleinement accessibles. Ces points seront examinés lors d’un audit ultérieur (à confirmer).

Signaler un problème

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, décrivez-nous la difficulté : nous vous fournirons l’information sous une autre forme et chercherons à corriger le problème.

Voies de recours

Si vous résidez en France et que votre signalement reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).

Pages liées

Voir aussi le plan du site et les mentions légales.