Politique de confidentialité et RGPD

Responsable du traitement

FUSIT TRANSITION LLC, Limited Liability Company constituée dans l’État du Colorado (États-Unis), dont le siège social (domiciliation) est situé 1500 N Grant St, Denver, CO 80203, États-Unis, représentée par son dirigeant Eric Schmitt.

Contact pour toute question sur vos données : eric@fusion-yachting.com.

La société étant établie hors de l’Union européenne, la désignation d’un représentant dans l’Union au sens de l’article 27 du RGPD est en cours d’examen (à confirmer).

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

via le formulaire de contact : besoin, profil (entreprise ou particulier), pays, budget indicatif et délai (facultatifs), nom, société (facultatif), adresse e-mail, téléphone (facultatif), message ;
par e-mail, téléphone ou WhatsApp, lorsque vous nous contactez directement.

Des données techniques peuvent aussi être déposées ou lues par des cookies, uniquement avec votre accord lorsque celui-ci est requis. Voir la politique de cookies.

Finalités et base légale

Répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Assurer le suivi de la relation avec un prospect ou un client : intérêt légitime de FUSIT TRANSITION LLC (article 6.1.f).
Mesure d’audience et cookies non essentiels : votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.

Durées de conservation

Demandes de contact sans suite : jusqu’à trois ans après le dernier échange (à confirmer).
Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de conservation imposées par la loi.
Cookies : selon les durées indiquées dans la politique de cookies.

Destinataires

Vos données sont destinées à FUSIT TRANSITION LLC et à son dirigeant. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte (hébergement du site, messagerie électronique), tenus à la confidentialité. Prestataire actuel : Hostinger International Ltd (Larnaca, Chypre), qui héberge le site et achemine les e-mails de notification du formulaire.

Transferts hors de l’Union européenne

FUSIT TRANSITION LLC est établie aux États-Unis. Les données que vous nous transmettez depuis l’Union européenne peuvent donc être transférées et consultées hors de l’Union. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, par exemple les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou le recours à des prestataires certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (garanties précises à confirmer). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous résidez en France, vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à eric@fusion-yachting.com. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays, en France la CNIL (www.cnil.fr).

Visiteurs résidant aux États-Unis (note CCPA / CPRA)

Si vous résidez en Californie ou dans un autre État américain doté d’une loi sur la vie privée, et dans la mesure où ces lois s’appliquent à FUSIT TRANSITION LLC, vous pouvez demander à connaître, corriger ou supprimer les informations personnelles vous concernant. Nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale. Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé vos droits. Les demandes s’adressent à eric@fusion-yachting.com.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données : connexion chiffrée du site, accès limités, prestataires sélectionnés. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations sensibles par le formulaire.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer. La version en ligne fait foi. Voir aussi les mentions légales et les conditions d’utilisation.